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Règlement intérieur

L’ENSTTI (European Nuclear Safety Training and Tutoring Institute) est un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), dont l’IRSN est membre.

L’ENSTTI est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 18332 92 à la préfecture  de la région Ile-de-France.

L’ENSTTI dispense des formations dans les domaines de la radioprotection, de la sûreté nucléaire, et de la sécurité nucléaire à destination des professionnels utilisant des rayonnements ionisants, des personnels exposés, ainsi qu’aux professionnels les contrôlant. L’ENSTTI assure l’organisation et la gestion des activités de formation professionnelle de l’IRSN depuis 2014.

ARTICLE 1 : PRINCIPE

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes   de conduite et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par l’ENSTTI et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’ENSTTI et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : REGLES GENERALES

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 4 : HYGIENE

Il est interdit aux apprenants de venir en formation sous l’emprise de psychotropes (boissons alcoolisées, drogues …) ainsi que d’en introduire dans les locaux de formation. En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

ARTICLE 5 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 6 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

ARTICLE 8 : HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par l’ENSTTI et portés à la connaissance des apprenants par la convocation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. Une fiche de présence doit être signée par l’apprenant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur de l’apprenant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance des faits par l’organisme de formation.

ARTICLE 9 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et signature du droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 10 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Est notamment interdite leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

ARTICLE 11 : SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite :

Article R6352-3 : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »

« Article R6352-4 – Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. »

« Article R6352-8 – Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié l’apprenant. »

ARTICLE 12 : DIFFUSION

Un exemplaire du présent règlement est disponible pour chaque apprenant sur le site internet www.irsn.formation.fr (avant toute inscription définitive). Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme.