Personne Competente en Radioprotection - RENOUVELLEMENT - Niveau 2 - Secteurs MEDICAL / INDUSTRIE - Option 1 : Sources scellees

Objectifs de la formation :

• Actualiser et conforter les connaissances de la PCR ;
• Obtenir le renouvellement du certificat de formation de PCR.

Contexte réglementaire :

• Les articles R4451-1 à R4451-137 du code du travail organisant la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants et particulièrement les articles R4451-122 à R4451-124 relatifs au conseiller en radioprotection ;
• L’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification des organismes de formation ;
• Obligation de renouveler la formation de PCR dans la 5ème année après l’obtention du certificat de formation initiale ou de renouvellement.

Attendus de la formation :

• À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure :
• de poursuivre la mission de la personne compétente en radioprotection (PCR) de niveau 2 ;
• d’intégrer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels de l’entreprise et le positionner au regard des risques d’autres natures ;
• d’établir et mettre en oeuvre un programme de vérifications périodiques de radioprotection ;
• d’utiliser les principaux instruments de mesure et moyens d’évaluation de doses ;
• de connaître les procédures de gestion des sources radioactives scellées, les mesures en matière de radioprotection relatives à l’expédition, au transport et à la réception de colis de toutes substances radioactives (classe 7) ;
• d’établir une procédure et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;
• d’expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection au poste de travail.

Prérequis :

• Posséder un certificat de formation de personne compétente en radioprotection (PCR) en cours de validité à la date du contrôle de connaissances ;
• Envoyer, 15 jours avant le début de la formation, un descriptif d’activité, dont la trame peut vous être fournie. Ce descriptif doit comporter un rapport détaillé (une dizaine de pages à minima), d’y ajouter des annexes et de bien indiquer vos demandes et vos attentes de la formation.

Attention !!! L’IRSN ne délivre plus de certificat transitoire PCR

La période transitoire permettant le passage de l’application de l’arrêté du 6 décembre 2013 à l’arrêté du 18 décembre 2019 pour la formation des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) a pris fin le 31 décembre 2021. Elle devait originellement s’étaler du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 mais a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret 2021-1091 paru au journal officiel le 18 aout 2021.

Les dispositions transitoires décrites dans les articles 19, 20, 21, 22 et 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019 s’appliquaient donc jusqu’au 31 décembre 2021. Parmi elles, la notion de « certificat transitoire » mentionnée à l’article 23 pour les personnes ayant suivi une formation PCR (initiale ou renouvellement) entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019.

La délivrance des certificats transitoires a donc dû cesser au 31 décembre 2021. Nous avions à l’IRSN un reliquat de certificats demandés en 2021 que nous avons émis en janvier 2022. Depuis, nous ne pouvons plus en émettre.

La Direction Générale du Travail a d’ailleurs rappelé aux organismes de formation PCR que toute demande de certificat transitoire n’est plus possible depuis 2022 sous peine de sanctions.

Par ailleurs, comme les certificats mentionnant l’arrêté du 6 décembre 2013 perdaient leur validité au 31 décembre 2019, le fait de ne pas demander de certificat transitoire a pour conséquence la perte de tout certificat PCR et l’impossibilité de poursuivre cette mission pour son employeur.

Pour retrouver ce certificat, la nécessité de suivre une formation PCR initiale s’impose à toute personne n’ayant pas de certificat transitoire.

Une des conséquences des éléments ci-dessus est que l’IRSN n’accepte pas l’inscription à une formation de renouvellement d’une PCR dans l’incapacité de fournir un certificat transitoire.

Nous savons qu’une telle situation peut être très fréquente mais les éléments donnés ci-dessus donnent l’ensemble des étapes du processus l’ayant produite. L’IRSN, au même titre que les autres organismes de formation PCR, applique de la façon la plus rigoureuse possible les obligations réglementaires.

Évaluation :

• Une épreuve écrite de type QCM ;
• Une épreuve orale à l’issue de la formation.

Certification :

Un certificat de formation PCR en termes de secteur d’activité, niveau et option(s) est délivré aux participants ayant réussi avec succès les épreuves de contrôle des connaissances.
Ce certificat est valable 5 ans, à compter de la date d'expiration du précédent certificat pour une formation de renouvellement.

Programme

JOUR 1 : accueil des stagiaires à 9 heures

JOUR 4 : fin de la session vers 13h à l’issue du contrôle des connaissances

JOUR 1 :

Rappel des fondamentaux

• Environnement administratif, technique et réglementaire de la radioprotection
• Les effets biologiques des rayonnements ionisants
• Moyens de protection
• Principes de protection contre l’exposition externe

JOUR 2 :

Démarche de prévention

• Méthodologie générale
• Document unique
• Autres risques

Analyse de poste de travail

• Rappel méthodologie
• Données nécessaires à l’évaluation des risques
• Exemples

Instruments de mesure

Transport

• Rôles de la PCR, du conseiller transport matières dangereuses, du transporteur

Suivi des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants Application SISERI

JOUR 3 :

Situation dégradée

• Gestion des incidents
• Conduite à tenir en cas de suspicion d’exposition externe
• Exercices

Situation d'urgence

• Gérer une situation d'urgence REX

Formation du personnel

• Notice d’information

JOUR 4 :

Contrôle des connaissances

Le contrôle se déroule selon les étapes suivantes :

• Une épreuve écrite individuelle organisée sous la forme d’un QCM complété de questions à réponses ouvertes et courtes et d'exercices (durée 45 min)
• Une épreuve orale comportant l’analyse de cas pratiques 45 min de travail collectif suivi d’un entretien individuel d’une dizaine de minutes

Conditions d'obtention du certificat de personne compétente en radioprotection :

Si un stagiaire obtient une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ou une note inférieure à 8 sur 20 à une des épreuves précitées, le stagiaire doit repasser avec succès l’épreuve ou les épreuves auxquelles il a échoué. Dans ce cas, un nouveau contrôle de connaissances est organisé dans les trois mois suivants la formation. En cas de nouvel échec, le candidat doit suivre à nouveau une formation initiale avant de se représenter au contrôle des connaissances.